Voici une version complète et prête à intégrer dans Shopify pour la rubrique Conditions de vente / CGV d’AOMUNE.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site aomune.fr entre GLOBALTRADESMARKET, exploitant l’enseigne AOMUNE, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site aomune.fr est exploité par :

Entrepreneur : Abdellatif Hamdaoui
Entreprise : GLOBALTRADESMARKET
Enseigne : AOMUNE
Statut juridique : Entrepreneur individuel / micro-entreprise
SIRET : 927 668 830 00015
RCS : 927 668 830 R.C.S. Créteil
Adresse : 97 Avenue de Villeneuve Saint-Georges, 94600 Choisy-le-Roi, France
Téléphone : 09 81 95 12 64
E-mail : contact@aomune.fr
Site : aomune.fr

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par AOMUNE.

AOMUNE commercialise notamment :

• des matchas japonais ;
• des préparations à base de matcha ;
• des accessoires destinés à la préparation et à la dégustation du matcha ;
• et, le cas échéant, des coffrets et produits complémentaires.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

Article 3 — Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Pour les denrées alimentaires, les informations disponibles avant l’achat comprennent notamment les informations nécessaires à l’identification du produit, sa quantité et, lorsque cela est applicable, sa composition et les informations relatives aux allergènes.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de commander.

Les photographies et mises en scène ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible mais peuvent comporter de légères différences liées notamment à l’affichage des écrans, au conditionnement ou à l’évolution graphique des emballages.

Les consommateurs doivent disposer des caractéristiques essentielles, du prix et des principales informations contractuelles avant de finaliser leur achat. economie.gouv.fr

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

GLOBALTRADESMARKET bénéficiant actuellement du régime de franchise en base de TVA :

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

AOMUNE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché et accepté par le client au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• le prix ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de livraison ;
• ainsi que les autres informations communiquées lors du processus de commande.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par AOMUNE.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

AOMUNE se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou d’anomalie manifeste concernant la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés au client lors du passage de la commande sur aomune.fr.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la plateforme Shopify.

AOMUNE n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes utilisées lors du paiement.

Article 7 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, AOMUNE informera le client dans les meilleurs délais.

Lorsqu’un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, AOMUNE pourra notamment procéder au remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés aux destinations proposées lors du passage de la commande.

France métropolitaine

• Standard : 7,99 €
• Express : 10,99 €
• Livraison standard offerte dès 65 € d’achat

Union européenne

Livraison standard internationale : 22,00 €

International hors Union européenne

Pour les destinations actuellement desservies :

Livraison standard internationale : 29,00 €

La disponibilité d’une destination et le tarif applicable sont confirmés avant la validation de la commande.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux applicables à une livraison hors du territoire concerné peuvent rester à la charge du destinataire selon la réglementation du pays de destination.

Article 9 — Délais de livraison

Le délai ou l’estimation de livraison disponible est communiqué au client dans le cadre du processus de commande.

Le délai peut varier selon notamment :

• la destination ;
• le mode de transport ;
• la disponibilité du produit ;
• les jours fériés ;
• les périodes de forte activité ;
• et les éventuels incidents du transporteur.

Le professionnel doit informer le consommateur de la date ou du délai auquel il s’engage à livrer le bien. economie.gouv.fr

Article 10 — Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à leur réception.

En présence d’un colis manifestement endommagé, le client peut formuler des réserves auprès du transporteur et contacter rapidement AOMUNE.

Pour faciliter le traitement de la demande, le client peut transmettre :

• son numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du colis ;
• des photographies du produit concerné.

Contact : contact@aomune.fr

Article 11 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. economie.gouv.fr

Le client peut notifier sa décision à :

contact@aomune.fr

Après notification de sa rétractation, les produits doivent être retournés conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Sauf lorsque la loi prévoit une exception, les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du client.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément exclues par la législation.

Cela peut notamment concerner certains biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés après avoir été descellés par le consommateur.

AOMUNE n’appliquera une exception au droit de rétractation que lorsqu’elle est juridiquement applicable au produit concerné.

Les modalités détaillées figurent également dans la Politique de retour et de remboursement du site.

Article 12 — Remboursement après rétractation

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, AOMUNE procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les sommes dues au titre de la commande concernée ainsi que, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais correspondant au mode de livraison standard.

AOMUNE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition lorsque la loi l’autorise.

Le remboursement est réalisé en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 13 — Garantie légale de conformité

Les produits vendus par AOMUNE bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour un bien neuf, le consommateur peut invoquer un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. economie.gouv.fr

Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des règles légales applicables.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et, lorsqu’une réparation ou un remplacement est applicable, dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande, sous réserve des dispositions légales. economie.gouv.fr

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou n’intervient pas dans les conditions légales, le consommateur peut, selon les circonstances, bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat. economie.gouv.fr

La garantie légale est obligatoire et ne peut être supprimée ou limitée par les présentes CGV. economie.gouv.fr

Article 14 — Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil.

Cette garantie concerne un défaut caché suffisamment grave pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminuer très fortement l’usage.

Cette garantie existe indépendamment de la garantie légale de conformité. economie.gouv.fr

Pour toute demande :

contact@aomune.fr

Article 15 — Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Lorsqu’un client reçoit un produit :

• incorrect ;
• endommagé ;
• présentant un défaut ;
• ou ne correspondant pas à sa commande,

il est invité à contacter AOMUNE rapidement.

AOMUNE examinera la situation et appliquera la solution correspondant aux droits du consommateur et aux circonstances : mise en conformité, remplacement, remboursement ou autre solution prévue par la réglementation.

Article 16 — Responsabilité

AOMUNE est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur.

AOMUNE ne pourra toutefois être tenu responsable des conséquences résultant exclusivement :

• d’une mauvaise utilisation d’un produit ;
• d’informations erronées communiquées par le client ;
• d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure ;
• ou d’une circonstance ne pouvant raisonnablement lui être imputée.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur aomune.fr.

Pour toute question ou demande :

contact@aomune.fr

Article 18 — Réclamation

Pour toute réclamation, le client peut contacter :

AOMUNE — GLOBALTRADESMARKET
Abdellatif Hamdaoui
97 Avenue de Villeneuve Saint-Georges
94600 Choisy-le-Roi — France

E-mail : contact@aomune.fr
Téléphone : 09 81 95 12 64

AOMUNE privilégiera, lorsqu’elle est possible, la recherche d’une solution amiable.

Article 19 — Médiation de la consommation

En cas de différend, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à AOMUNE afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

À défaut de résolution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par GLOBALTRADESMARKET.

Médiateur : [À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

La réglementation impose au professionnel de désigner un médiateur référencé et de communiquer son nom, ses coordonnées et son site internet sur le site et dans les CGV. economie.gouv.fr

Cet article doit impérativement être finalisé avant l’ouverture définitive d’AOMUNE.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, les éventuelles dispositions impératives de protection auxquelles il ne peut être dérogé restent applicables.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Article 21 — Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente avant son achat et les accepter.